1. Éditeur et service

AVA est une plateforme de vidéo à la demande par abonnement (films, séries, dessins animés, documentaires, podcasts et productions originales). Le service est fourni à titre contractuel entre vous et l’exploitant d’AVA.

Des informations de contact et d’identification de l’éditeur sont indiquées sur le site. Pour toute question juridique, utilisez le canal de support indiqué dans votre compte ou sur le site.

2. Capacité et âge

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays), un parent ou tuteur légal doit accepter ces CGU et superviser l’usage.

Certains titres sont classés par âge. Les profils et le contrôle parental aident à limiter l’accès, mais la responsabilité finale de l’usage par un mineur reste celle du titulaire du compte.

3. Compte, sécurité et profils

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte, y compris via les profils spectateurs et les codes PIN.

Le partage d’identifiants en dehors de votre foyer, la revente d’accès ou la mise à disposition publique du compte sont interdits.

AVA peut limiter le nombre d’appareils et de lectures simultanées selon l’offre en vigueur.

4. Abonnement, prix et résiliation

L’accès au catalogue en lecture complète nécessite en principe un abonnement actif, sauf exceptions (aperçus, comptes administrateurs, accès catalogue producteur activé par AVA).

Les prix, durées et avantages des formules sont ceux affichés au moment de la souscription. Les taxes applicables peuvent s’ajouter selon votre pays.

L’abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie jusqu’à résiliation. Vous pouvez annuler à tout moment : l’accès continue jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf mention contraire d’une offre promotionnelle.

Pour le contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation prévu par certaines législations (notamment l’Union européenne) peut ne plus s’appliquer une fois la lecture commencée, si vous y avez consenti expressément. Les droits impératifs du consommateur de votre pays restent applicables.

5. Licence d’utilisation et interdictions

AVA vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour visionner le catalogue à des fins privées et non commerciales, uniquement via les interfaces autorisées.

Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les œuvres. Sont notamment interdits : le téléchargement hors des fonctions officielles, l’enregistrement d’écran, le contournement des protections techniques (DRM, proxy de lecture, filigranes), la copie, la redistribution, la retransmission ou l’usage public (salles, commerces, événements).

Les téléchargements hors ligne, lorsqu’ils sont proposés, restent dans l’application AVA, sont liés à votre compte/profil et peuvent expirer ou être retirés.

6. Catalogue, disponibilité et producteurs

Le catalogue, les dates de disponibilité et les territoires de diffusion peuvent changer. Un titre peut être retiré pour des raisons de licences, de conformité ou de décisions éditoriales.

Certains contenus sont fournis ou associés à des producteurs partenaires. Leurs statistiques de visionnage peuvent être utilisées pour la rémunération, hors auto-visionnages du producteur.

7. Données personnelles (aperçu RGPD et équivalents)

AVA traite des données nécessaires au service : identifiants de compte, email, profils, progression de lecture, listes, préférences linguistiques, données techniques (appareil, journaux de connexion) et, le cas échéant, données de paiement via des prestataires.

Finalités : fournir le streaming, sécuriser le service, gérer l’abonnement, personnaliser le catalogue, lutter contre la fraude et la piraterie, respecter la loi, et améliorer AVA.

Selon votre résidence (RGPD, lois africaines de protection des données, ou autres régimes), vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les données sont conservées le temps nécessaire au contrat, aux obligations légales et à la sécurité. Des sous-traitants (hébergement, authentification, paiement, CDN) peuvent y accéder sous garanties contractuelles.

8. Cookies et traceurs

AVA utilise des cookies et stockages similaires pour la session, la sécurité, la langue, le profil actif et le bon fonctionnement de l’application. Des traceurs techniques sont nécessaires au service. Les éventuels traceurs non essentiels feront l’objet d’un consentement lorsqu’ils seront déployés.

9. Propriété intellectuelle et signalements

Les marques, interfaces, logiciels et contenus AVA ou de ses ayants droit sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, contactez AVA avec une notification précise (œuvre, localisation, preuve de titularité, déclaration de bonne foi). AVA pourra retirer ou bloquer le contenu après examen, conformément aux usages internationaux de notice-and-action.

10. Responsabilité et disponibilité

AVA s’efforce d’assurer un service continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes réseau, force majeure, décisions de prestataires).

Dans la limite autorisée par la loi, AVA n’est pas responsable des dommages indirects. Rien dans ces CGU n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou les garanties impératives dues aux consommateurs.

11. Suspension et résiliation

AVA peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, des Règles de la communauté, de fraude, de non-paiement ou d’obligation légale. Vous pouvez supprimer votre compte selon les moyens proposés dans les paramètres ou via le support.

12. Droit applicable et litiges

Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, ces CGU sont interprétées de manière à permettre l’exécution internationale du service.

En cas de litige, privilégiez d’abord le support AVA. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. D’autres médiations locales peuvent s’appliquer.

13. Modifications

AVA peut mettre à jour ces CGU pour des raisons légales, techniques ou commerciales. La version et la date figurent en tête du document. En cas de changement substantiel, un avis pourra être affiché dans le service. L’usage continu après l’entrée en vigueur vaut acceptation, sauf opposition prévue par la loi.