1. Respect et sécurité

Traitez les autres avec respect. Sont interdits le harcèlement, les menaces, les discours de haine, les propos discriminatoires (origine, religion, genre, orientation, handicap, etc.) et toute incitation à la violence.

N’utilisez pas AVA pour exploiter, endoctriner ou mettre en danger des mineurs. Signalez immédiatement tout contenu ou comportement inquiétant concernant un enfant.

2. Usage loyal du compte

Un compte AVA est destiné à un usage personnel ou familial au sein d’un même foyer, dans les limites de l’offre.

• Ne vendez pas, ne louez pas et ne publiez pas vos identifiants.
• Ne créez pas de comptes automatisés, multiples ou frauduleux.
• Ne contournez pas les limites d’appareils, de profils ou de géographie.
• Ne prétendez pas être AVA, un producteur ou un tiers pour tromper autrui.

3. Piraterie et protections techniques

Le streaming AVA n’autorise que la lecture dans l’application. Extraire, enregistrer, republier ou partager des fichiers, liens de lecture ou captures destinées à la redistribution est interdit.

Le contournement du lecteur, des jetons de stream, des restrictions d’abonnement ou des filigranes constitue une faute grave et peut être signalé aux ayants droit et aux autorités compétentes.

4. Contenus sensibles et classifications

Respectez les classifications d’âge. N’exposez pas un enfant à un titre inadapté. Les profils verrouillés existent pour cela : utilisez-les.

N’utilisez pas le service pour promouvoir des activités illégales (drogue, armes, escroqueries, exploitation sexuelle).

5. Interactions et signalements

Si des listes, partages ou autres interactions sont disponibles, n’y publiez pas de spam, de malware, de données personnelles d’autrui ou de contenu illicite.

Vous pouvez signaler un problème via le support. Les signalements abusifs ou de mauvaise foi peuvent eux-mêmes être sanctionnés.

6. Producteurs et partenaires

Les comptes producteurs et l’accès catalogue offert par l’administration restent soumis à ces Règles. Un producteur ne doit pas manipuler les statistiques, se créditer des visionnages fictifs, ni utiliser l’accès pour contourner un abonnement au bénéfice de tiers.

7. Sanctions

Selon la gravité : rappel, limitation des fonctionnalités, révocation des téléchargements, suspension temporaire, résiliation définitive, et le cas échéant poursuites civiles ou pénales. AVA n’est pas tenue de fournir un préavis en cas de risque pour la sécurité, la loi ou les droits de tiers.

8. Évolution des Règles

Ces Règles peuvent être mises à jour comme les CGU. La version affichée dans Paramètres fait foi. Continuer à utiliser AVA après une mise à jour implique que vous les acceptez.